Financer sa Formation Professionnelle : Le Guide Ultime !
Alors certes, on vous l’accorde, il existe des dizaines de dispositifs de financement et leur complexité peut en faire fuir plus d’un. C’est pourquoi on vous a concocté cet article pour vous présenter les différents recours qui s’offrent à vous, en fonction de votre situation. Si vous avez des questions et souhaitez un entretien individuel, nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ! Contactez-les.
Sommaire de l’article :
- Pour tous les actifs : financez votre formation avec le CPF !
- Salariés : comment financer sa formation ?
- Demandeurs d’emploi : financer sa formation quand on est chômage.
- Fonctions publiques : découvrez le CFP !
- Militaires et personnel de la Défense : Découvrez Défense Mobilité !
- Licenciement économique : CSP, PSE et PDV pour vous aider à changer de métier.
- Intermittents : la reconversion professionnelle est possible !
Pour tous les actifs : financez votre formation avec le CPF !
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est le plus connu des dispositifs de financement à la formation professionnelle. Dès lors que vous commencez à travailler, vous cumulez des droits dédiés à la formation professionnelle au titre du CPF. Tous les actifs possèdent un CPF consultable sur le site https://moncompteformation.gouv.fr.Le CPF est le successeur du DIF (Droits Individuel à la Formation). Les heures cumulées au titre du DIF ne sont toutefois par perdues, même si le dispositif n’existe plus. Vous pouvez les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020.
A noter que depuis le 1er janvier 2019 : le CPF n’est plus alimenté en heures mais en euros (15€ par heure).
Vous êtes éligible au CPF si :
- Vous êtes salarié (en CDD, CDI, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, temps plein, temps partiel, etc.)
- Vous êtes demandeur d’emploi -tVous êtes membre de la fonction publique.
- Vous êtes membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée.
- Vous êtes âgé de 16 ans et plus. Valable également si vous êtes âgé de 15 ans en contrat d’apprentissage.
- Vous êtes en contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Vous êtes accueilli dans un ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail).
Les limites du CPF :
Si vous souhaitez changer de métier et entreprendre une formation longue, les fonds sur votre CPF seront bien souvent insuffisants. Ils peuvent néanmoins être mobilisés pour financer une partie de votre formation en complément d’un autre dispositif de financement ou d’un financement personnel.
Découvrez notre article dédié au Compte Personnel de Formation.
→ À lire aussi : Vous recherchez une formation éligible CPF ?
Salariés : comment financer sa formation professionnelle ?
CPF – compte personnel de formation
On l’a vu plus haut, en tant que salarié (en CDD, CDI, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, temps partiel ou temps plein) vous bénéficiez d’un compte personnel à la formation (CPF) disponible sur moncompteactivite.gouv.fr. Toutefois, les fonds ne seront pas suffisants pour financer votre formation dans le cas où vous souhaitez changer de métier. Le CPF est indiqué en revanche pour des formations courte – dans le cas d’une évolution professionnelle.
Le CPF de Transition Professionnelle – un dispositif dédié à la reconversion professionnelle !
La loi Avenir Professionnel (2018) a donné naissance au CPF de Transition Professionnelle , qui remplace le CIF (Congé Individuel de la Formation) . Ce dispositif est dédié à la reconversion professionnelle. Pour souscrire au projet de transition professionnelle, vous devez remplir certaines conditions :
- Si vous êtes salarié en CDI, vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois, dont 12 mois dans la même entreprise.
- Si vous êtes salarié en CDD, vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois sur les 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
→ À lire aussi : Financez votre reconversion professionnelle avec le CPF de Transition !
Quel sera mon statut ? Quels seront mes droits ?
Vous serez stagiaire de la formation professionnelle et conserverez vos droits (congés payés, 13ᵉ mois, protection social, couverture en cas d’accident du travail, etc.)
Vais-je percevoir une rémunération ?
Votre rémunération est maintenue pendant toute la durée de votre formation. A 100% si votre salaire est inférieur ou égal à deux SMIC. 90% si votre salaire est supérieur à deux SMIC. Pour connaitre les démarches à effectuer auprès de votre employeur, découvrez notre article dédié au CPF de Transition Professionnelle !
Qui prend en charge la formation ?
Votre employeur prend en charge le coût de votre formation. Si les effectifs de l’entreprise sont inférieurs à 50, l’OPCO peut alors prendre en charge les coûts.
Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié au plan de développement des compétences.
Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
La reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) est un dispositif qui permet aux salariés de suivre une action de formation en alternance afin de monter en compétence ou changer de métier. La formation dure entre 6 et 12 mois et peut-être étendue à 36 mois sous certaines conditions.
Vous êtes éligible à la Pro-A si :
- Vous êtes salarié en CDI.
- Vous êtes sportif ou entraineur professionnel en CDD.
- Vous êtes en contrat unique d’insertion (CUI) en CDI.
Vais-je percevoir une rémunération ?
Vous continuerez à percevoir un salaire, une couverture en cas d’accident du travail pendant la durée de votre formation.
Qui prend en charge la formation ?
Les coûts de formations sont pris en charge par l’OPCO rattaché à votre entreprise.
→ Découvrez notre article dédié à la Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).
Demandeurs d’emploi : financer sa formation quand on est chômage.
De nombreux dispositifs s’offrent à vous en tant que demandeur d’emploi afin de faciliter votre retour à l’emploi.
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) :
L’Aide Individuelle à la Formation sert à financer ou cofinancer les formations ayant pour objectif un retour rapide et durable à l’emploi. Vous êtes éligible si :
- Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pole Emploi.
- Votre conseiller Pole Emploi a validé votre projet de formation lors de votre PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi).
- Vous êtes accompagné au titre d’un contrat de sécurisation professionnel (CSP/CTP/CRP).
- Vous ne bénéficiez pas de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).
- Vous ne pouvez pas prétendre à l’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement).
Vais-je percevoir une rémunération ?
Selon votre situation, vous pouvez percevoir une rémunération : AREF (Allocation d’aide au retour à l’emploi formation), la RFF (Rémunération de fin de formation), RFPE (Rémunération des formations de Pôle emploi).
Quelle est la prise en charge possible avec l’AIF ?
Le montant de la prise en charge varie en fonction de votre projet mais ne peut pas dépasser 8000 euros. Si vous bénéficiez d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), il ne peut excéder 5000 €.
→ Pour connaitre vos démarches ainsi que le détail de ce dispositif de financement, découvrez notre article dédié à l’Aide Individuelle à la Formation (AIF).
L’Aide Individuelle Régional à l’Emploi (AIRE)
L’Aide Individuelle Régional à l’Emploi (AIRE) est un dispositif de financement ayant pour objectif un retour à l’emploi pour les résidents demandeur d’emploi franciliens.
Vous êtes éligible à l’AIRE si :
- Vous êtes demandeur d’emploi francilien.
- Vous êtes un jeune en situation d’insertion professionnelle et résidant en IDF.
- Vous êtes reconnu travailleur handicapé résidant en IDF. -tVous résidez dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV)
- Etc.
→ Découvrez notre article dédié à l’Aide Individuelle Régionale à l’Emploi (AIRE).
L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
L’Action de formation préalable au Recrutement (AFPR) permet au demandeur d’emploi de suivre une formation afin de répondre à une offre d’emploi.
Vous êtes éligible si :
- Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou non.
- Vous avez reçu une proposition d’emploi qui requiert une formation au préalable pour obtenir les compétences demandées.
Vais-je percevoir une rémunération ?
Vous percevrez l’AREF (Aide au retour à l’emploi formation) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé. Sinon, vous pourrez prétendre à la RFPE (Rémunération de formation Pôle emploi).
Qui prend en charge la formation ?
Pôle Emploi prend en charge votre formation à hauteur de 5€ net maximum par heure de formation réalisée si celle-ci est effectuée en interne (plafond : 2000€). 8€ net maximum par heure si celle-ci est réalisée par un organisme de formation externe, dans la limite de 3200€.
→ Découvrez notre article dédié à l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
L’Action de Formation Conventionnée (AFC)
L’AFC ou Action de formation conventionnée est un dispositif ayant pour objectif de faciliter le retour à l’emploi en comblant l’écart entre les compétences détenues par le demandeur d’emploi et les exigences du marché du travail. Tous les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle emploi peuvent prétendre à ce dispositif, même si certains publics sont prioritaires.
Vais-je percevoir une rémunération ?
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pourrez percevoir l’AREF (allocation de recherche d’emploi en formation). Le cas échéant, vous pourrez prétendre à RFPE (Rémunération de formation Pôle emploi).
Qui prend en charge la formation ?
Pole emploi prend en charge votre formation à hauteur de 3000€ pour une formation de 600 heures (dont 5€ par heure).
→ Pour en savoir plus sur ce dispositif, découvrez notre article dédié à l’Action de Formation Conventionnée (AFC).
La préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) :
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) est à destination des demandeurs d’emploi indemnisés ou non, souhaitant suivre une formation leur permettant d’acquérir les compétences requises pour occuper un métier dont les besoins en recrutement sont importants. La formation est gratuite pour le demandeur d’emploi.
Vais-je percevoir une rémunération ?
Le demandeur d’emploi pourra bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) et du Régime Public de rémunération des demandeurs d’emploi à la formation (RFPE).
→ Pour en savoir plus sur ce dispositif, découvrez notre article dédié à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC).
La préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) :
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) permet au demandeur d’emploi de suivre une formation dans le but d’acquérir les compétences requises par une offre d’emploi référencée sur Pole emploi. Vous êtes éligible si :
- Vous êtes demandeur d’emploi, indemnisé ou non.
- Vous êtes salarié en CDD d’insertion (CDDI) dans une structure d’insertion économique.
- Vous êtes bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Vais-je percevoir une rémunération ?
En tant que stagiaire de la formation professionnelle, le bénéficiaire peut prétendre à l’AREF (Aide au retour à l’emploi formation) s’il est demandeur d’emploi indemnisé, la RFPE (la Rémunération Formation de Pole Emploi) s’il est demandeur d’emploi non indemnisé, l’AFAF (Aide aux frais associés à la Formation) comprenant le transport, le repas et l’hébergement si la formation n’est pas réalisée à l’étranger.
Qui prend en charge la formation ?
Pole emploi verse le montant de la formation directement à l’organisme de formation dans la limite des coûts réels de la formation et pour 400 heures de formation maximum. L’employeur lui, perçoit une aide au financement une fois la formation réalisée et l’embauche finalisée.
→ Pour en savoir plus sur ce dispositif, découvrez notre article dédié à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI)
Fonctions publiques : découvrez le CFP !
Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) est un dispositif de financement à la formation professionnelle qui s’adresse aux membres de la fonction publique (de l’Etat, territoriale et hospitalière). Ce congé ne peut pas excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière et concerne les formations non proposées par l’administration sauf en cas de préparation à des concours administratifs.
Vous êtes éligible si :
- Vous êtes fonctionnaire et justifiez de 3 ans d’ancienneté à temps plein dans la fonction publique.
- Vous êtes contractuel et avez accompli 3 ans de service public à temps plein, dont 1 an dans l’administration à laquelle vous avez demandé le congé de formation professionnelle.
Vais-je percevoir une rémunération ?
Vous percevrez une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférent à l’indice que vous déteniez au moment de votre mise en congé. Cette indemnité couvrira la première année de congé sauf si vous êtes agent de la fonction publique hospitalière, auquel cas la durée sera portée à 24 mois – dans la limite des crédits réservés au financement.
→ Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié au Congé de Formation Professionnelle (CFP).
Vous êtes militaire, conjoint de militaire et personnel de la Défense
Tous les militaires qui souhaitent se reconvertir peuvent bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour réaliser leur projet professionnel. C’est dans ce contexte que le Ministère de la Défense a crée Défense Mobilité, le service ministériel de transition professionnelle. S’il souhaite suivre une formation, le militaire peut souscrire à un congé de reconversion d’une durée maximale de 120 jours ouvrés, fractionnables. A l’issu de ce congé il pourra également bénéficier d’un congé complémentaire de reconversion d’une durée de 6 mois.
Vous êtes éligible à cet accompagnement si :
- Vous êtes militaire ou ancien militaire (dans le dernier cas vous devez avoir quitté l’institution depuis moins de 3 ans) sauf si vous avez été blessé en opération.
- Vous êtes personnel civil des armées et souhaitez vous réorienter hors des fonctions publiques.
- Vous êtes conjoint de militaire (conjoint de gendarme et de personnel civil du ministère des armées inclus.)
Vais-je percevoir une rémunération ?
Si vous êtes militaire en congé de reconversion, vous continuerez de percevoir la solde indiciaire et les accessoires de solde liés à votre grade soit : l’indemnité pour charges militaires, la prime de qualification, la prime de service pour les sous-officiers, le supplément familial de solde, l’indemnité de résidence et les prestations familiales. Dans le cadre du congé complémentaire, l’indemnité pour charges militaires n’est plus perçue.
Qui prend en charge la formation ?
Défense Mobilité, le service ministériel de transition professionnelle, prend en charge la formation professionnelle sous conditions et selon certains critères qui vous seront communiqués par votre conseiller en transition professionnelle.
→ Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié à la reconversion militaire.
Licenciement économique : CSP, PSE et PDV pour vous aider à changer de métier.
Si une entreprise fait face à des difficultés économiques, l’employeur peut être amené à mettre en place un ou plusieurs dispositifs afin de limiter les licenciements, faciliter la réinsertion ou le départ des salariés. C’est dans ce contexte que les dispositifs CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) et PDV (Plan de Départ Volontaire) ont été mis en place. Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés d’entreprises en procédure de licenciement économique. Bien qu’il ne puisse être imposé par l’employeur, le CSP est largement adopté dû à ses nombreux avantages. Vous êtes éligible si :
- Vous êtes salarié d’une entreprise en procédure de licenciement économique et dont l’effectif est inférieur à 1000.
- Vous êtes salarié d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire – vous pourrez bénéficier du CSP sans condition.
Vais-je percevoir une rémunération ?
Vous percevrez l’indemnité de licenciement si vous remplissez les conditions d’ancienneté – ainsi que toute indemnité prévue par la convention collective, due en cas de licenciement économique. En tant que bénéficiaire du CSP, vous avez droit à l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) dont le montant varie en fonction de votre ancienneté. Enfin, bien que vous n’ayez pas droit l’indemnité compensatrice de préavis, vous pourrez percevoir le solde de ce qu’aurait été l’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement, selon votre ancienneté dans l’entreprise et sous conditions.
Qui prend en charge la formation ?
Pôle emploi est en charge du financement du CSP. L’employeur est tenu néanmoins de participer au financement du CSP.
→ Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié au Contrat de Sécurisation Professionnelle.
Plan de Départ Volontaire (PDV) :
Le Plan de Départ Volontaire (PDV) permet aux entreprises confrontées à un contexte économique défavorable de réduire leur masse salariale sans avoir recours à une procédure de licenciement économique. Le salarié est libre d’accepter ou non cette proposition. Il possède néanmoins des avantages intéressants – dont celui de faciliter un projet de transition professionnelle. À noter que le PDV ne constitue pas un licenciement, mais une rupture à l’amiable.
Auprès de qui me porter volontaire ?
Il est recommandé de s’adresser à votre département Ressources Humaines. L’employeur se réserve le droit de refuser votre départ, notamment dans les cas où le nombre de volontaire dépasse le nombre prévu par l’employeur.
Quelles sont les indemnités liées au Plan de Départ Volontaire (PDV) ?
Vous aurez droit de percevoir les indemnités liées au PDV (qui ne peuvent être inférieures à celles d’un licenciement) ainsi que celles légales (allocations chômage, etc).
→ Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié au Plan de Départ Volontaire (PDV).
Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est déployé lors de licenciements économiques importants. Les employeurs ont l’obligation de le mettre en place dans le cas où ils procèdent à un licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur une durée de 30 jours.
Quelle est le contenu d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
Le PSE inclus un plan de reclassement ayant pour objectif de faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Les actions déployées dans le cadre de ce plan de reclassement sont détaillées dans le PSE. Une priorité est mise sur les salariés dont les caractéristiques sociales ou les qualifications rendent la réinsertion professionnelle difficile.
Quelles sont les indemnités liées au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?
Si vous êtes licencié dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), vous pourrez bénéficier d’indemnités de licenciement exonérées de l’impôt sur le revenu. Le calcul de l’indemnité légale est basé sur la rémunération brut perçue avant la rupture du contrat de travail. L’ancienneté est calculée à partir de la date de rupture effective du contrat de travail. A noter que vous êtes également éligible à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
→ Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
→ À lire aussi : PSE, une opportunité pour mettre ses compétences à jour
Intermittents – la reconversion professionnelle est possible !
Si vous êtes intermittent, vous pouvez au même titre que tous le monde bénéficier de la reconversion professionnelle. Le Ministère de la culture, l’Afdas et le Fonds de Professionnalisation se mobilisent pour faciliter votre projet de transition professionnelle.
Vais-je percevoir une rémunération ?
Vous percevrez des allocations (ARE, AREF en fonction de la durée du stage) par Pôle Emploi. Si vous n’êtes pas éligible à ces allocations, vos heures de stage peuvent être assimilées à du temps de travail dans la limite de 338 heures. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller pole emploi pour connaitre les démarches à effectuer ainsi que les allocations auxquels vous êtes éligibles.
Qui prend en charge la formation ?
Nouveauté 2021 : Les intermittents du spectacle ont désormais la possibilité de recourir à leur Compte Personnel de Formation (CPF) ainsi qu’au CPF de transition professionnelle pour financer leur projet de reconversion !
En savoir plus sur le CPF et CPF-TP.
L’AFDAS est l’organisme afférent aux intermittents. C’est également l’organisme auquel vous devez faire une demande de financement de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience. Les modalités de demande de financement et conditions d’accès diffèrent en fonction de votre catégorie professionnelle (salariés sous CDI/CDD, journalistes pigistes de l’audiovisuel, artistes-auteurs, salariés intermittents du spectacle et de l’audiovisuel etc.) Pour connaitre ces modalités, RDV sur le site de l’ Afdas / Demander un financement.
Nous espérons que cet article a pu vos donner une vue d’ensemble des financements auxquels vous pouvez être éligible en fonction de votre situation. Les modalités de financement de la reconversion professionnelle étant complexes, n’hésitez pas à solliciter un accompagnement individualisé et à poser vos questions à nos conseillers pédagogiques, experts de la reconversion professionnelle. Chaque année, ils accompagnent des milliers de personnes dans leur projet de transition professionnel, pour faire financer une formation professionnelle jusqu’au suivi pendant et après la formation. Contactez-les.