Comment connaître mes droits à la formation ?
Connaître ses droits à la formation est indispensable dès qu’on envisage une reconversion ou une montée en compétences. Ces droits concernent le temps que l’on peut consacrer à se former si on est déjà en poste et surtout les possibilités de financement. Si le CPF ou Compte Personnel de Formation est très populaire, son fonctionnement et surtout celui de son solde ne sont pas toujours bien compris. D’autres dispositifs comme le Pro-A, le congé de formation Professionnel (CFP) ou le programme régional de formation (PRF) sont très peu connus. Pourtant, ils pourraient aider de nombreux salariés, indépendants ou demandeurs d’emploi à se former. Pour vous aider, voici toutes les clés pour connaître vos droits à la formation.
Connaître les différents droits à la formation
Les droits à la formation sont différents en fonction de votre statut. Que vous soyez salariés, indépendants ou demandeurs d’emploi, il existe également des dispositifs spécifiques pour vous aider à vous former.
Les droits à la formation des salariés
Pour les salariés, les principaux droits à la formation viennent du CPF. Ce compte est alimenté tous les débuts d’année :
- à hauteur de 500 € pour un salarié à temps plein ou partiel ;
- par une somme proportionnelle aux heures effectuées pour les actifs qui travaillent moins qu’un temps partiel ;
- à hauteur de 800 € pour les salariés non qualifiés, les travailleurs reconnus handicapés et les bénéficiaires de pensions ou de rente d’invalidité.
Les montants perçus sont cumulables jusqu’à 5000 € ou 8000 € pour les salariés moins qualifiés ou en situation de handicap. Le solde est utilisable pour financer les formations visant à l’acquisition d’une qualification (diplôme scolaire, certification professionnelle, etc.) ou d’un socle de savoir-faire et de connaissances.
Le CPF peut être cumulé avec les autres droits à la formation pour les professionnels comme la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).
Le dispositif Pro-A est beaucoup moins connu que le CPF. Pourtant, il permet aux actifs de monter en compétences et de changer de métier via une formation en alternance ou une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Les actions de formation se déroulent soit pendant les heures de travail, soit en dehors. Dans les deux cas, le salarié conserve sa rémunération.
Le Pro-A est destiné aux actifs :
- en CDI ;
- en CDD s’ils sont entraîneurs ou sportifs ;
- en CUI (Contrat unique d’insertion).
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La VAE est également accessible en dehors du dispositif pro-A. Tous les actifs (salariés, agents publics, etc.) peuvent demander un congé pour préparer et passer les épreuves de validation dès qu’ils justifient d’une expérience professionnelle d’un an en rapport avec la certification visée.
Les possibilités de formation pour les indépendants
Les indépendants (travailleurs non salariés, micro-entrepreneurs, etc.) disposent également d’un compte personnel de formation abondé à hauteur de 500 € par année travaillée. S’ils étaient auparavant employés, ils conservent le même compte avec le solde existant. Les formations éligibles sont les mêmes que pour les salariés.
Les indépendants versent aussi une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui leur permet ensuite de bénéficier d’actions de formation. Les programmes et certifications accessibles dépendent de l’activité et de l’organisme responsable. Pour connaître précisément vos droits à la formation, vous pouvez contacter :
- le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) ou la CMA (Chambre des Métiers et l’Artisanat) si vous êtes artisan ;
- l’AGEFICE (Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services) si vous avez une activité commerciale ;
- le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel Formation des Professionnels Libéraux) si vous exercez une profession libérale.
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Les aides à la formation pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi bénéficient de dispositifs et droits à la formation spécifiques pour favoriser leur reprise d’activité. L’un des plus connus est la préparation opérationnelle à l’emploi individuel (POEI).
Ce dispositif se compose d’une aide au financement et d’une formation avant embauche. Pour en profiter, vous devez trouver une entreprise qui accepte de vous recruter sur un poste nécessitant de nouvelles compétences. Si vous obtenez son accord, vous pourrez disposer d’un maximum de 400 heures financées par pôle emploi.
La POEI est accessible à condition :
- d’être demandeur d’emploi (indemnisé ou non) ou bénéficiaire d’un CRP, CTP ou CSP (Contrat de Reclassement Professionnel, Contrat de Transition Professionnel ou Contrat de Sécurisation Professionnelle) ;
- que l’entreprise d’accueil ait déposé une offre auprès de pôle emploi ;
- que la durée de contrat soit égale ou supérieure à 12 mois (ou à durée indéterminée).
Les demandeurs d’emploi peuvent aussi bénéficier d’un autre dispositif : la préparation opérationnelle à l’emploi collectif (POEC). Les conditions et le fonctionnement sont les mêmes que pour la POEI. Les seules différences sont que les POEC sont mises en place à l’initiative d’une branche professionnelle (et non d’une seule entreprise) et qu’elles concernent plusieurs demandeurs d’emploi.
À un niveau plus « local », les personnes en recherche d’emploi peuvent participer au Programme Régional de Formation (PRF). Ce dispositif, financé par les conseils régionaux leur permet d’accéder à une liste d’actions de formations collectives. Les programmes disponibles sont consultables sur le site de pôle emploi. Pour bénéficier de ces formations, il faut au préalable que le projet soit validé par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
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Enfin, les demandeurs d’emploi peuvent également mobiliser leur solde CPF pour se former. Les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir de nouveaux droits, mais le solde existant reste disponible à tout moment.
Connaître le solde de son compte CPF
Le CPF est un droit à la formation accessible pour tous les actifs, qu’ils soient salariés, demandeurs d’emploi ou indépendants. Pour l’utiliser, il faut d’abord connaître son solde et éventuellement le compléter par les heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) acquises.
Vérifier le solde sur son compte personnel de formation
Pour connaître vos droits CPF, il vous suffit de vous connecter sur le site officiel de Mon Compte Formation. La connexion se fait via France Connect ou en créant un compte à partir de votre numéro de sécurité sociale.
Une fois connecté, rendez-vous directement sur l’onglet « Droits » pour consulter votre solde. Vous verrez peut-être deux sommes : le montant disponible et le montant réservé. Le montant disponible correspond au solde que vous pouvez utiliser immédiatement pour financer une formation. Le montant réservé représente des droits qui ont déjà été mobilisés pour une inscription. Ils ne sont donc plus utilisables.
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Depuis le site, vous pouvez consulter la liste des formations éligibles et suivre l’avancée de vos demandes et dossiers. Enfin, vous pouvez visualiser l’historique de vos droits pour comprendre comment votre solde a été alimenté. Si vous êtes en activité depuis plusieurs années, vous devriez notamment voir une ligne « conversion » et éventuellement des droits en « heure » au lieu de montant en euros.
Ces données s’expliquent par le fait que le CPF remplace un ancien dispositif : le DIF ou Droit à la Formation. Jusqu’en 2015, le DIF permettait aux salariés d’ouvrir jusqu’à 20 heures de formation par an. Ces heures ont ensuite été transformées en montant avec l’instauration du CPF. Mais, si vous constatez des erreurs à ce niveau vous pouvez demander volontairement le transfert d’heures de DIF vers votre CPF
Comment transférer ses heures de DIF vers le CPF ?
Pour transférer des heures de DIF vers votre compte CPF, suivez simplement ces 4 étapes :
- Connectez-vous à votre compte CPF.
- Rendez-vous sur la partie « Mes droits formation » et cliquez sur « Entrer mon DIF »
- Déclarez votre nombre d’heures cumulées.
- Joignez votre certificat DIF (certificat de travail ou feuille de paie de décembre 2014 ou janvier 2015).
Si vous ne voyez pas le bouton « Entrer mon DIF », c’est probablement que la conversion a déjà été faite, que vous n’avez pas cumulé d’heures de formation ou que vous êtes fonctionnaire ou contractuel. Dans cette dernière situation, c’est votre employeur ou l’organisme de formation qui doit se charger d’instruire la demande.
Vous avez peut-être également deux comptes formation, un en heure et l’autre en euros. Dans ce cas, vous devez opérer un transfert en vous rendant sur la page « Mes droits » puis en cliquant sur le bouton « Transférer mes droits ». Vous devrez alors choisir le montant que vous souhaitez transférer et le motif (transfert de mes droits heures/euros).
En cas de problème ou pour obtenir de l’aide, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site en sélectionnant le motif « Mes droits formation » ou « Le transfert de mes droits (heures/euros) ».
Si vous avez besoin d’un accompagnement pour une demande de financement (via le CPF ou un autre dispositif), n’hésitez pas également à contacter nos conseillers pédagogiques. Ils pourront vous renseigner sur les différentes formations disponibles, vous aider à élaborer votre projet professionnel et vous assister dans le montage de votre dossier de financement.