Conditions générales de vente

1. Application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les formations diplômantes dispensées par la Société NEXTFORMATION (ci-après désignée « la Société »), SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro n° 474 415 831, n° TVA intracommunautaire FR47441583135, dont le siège social est situé au 55 avenue Hoche à Paris (75008), aux consommateurs et clients non professionnels ('Les Clients ou le Client').

Le choix et l'achat d'une formation est de la seule responsabilité du stagiaire. 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de la formation.

La validation de la commande de Services par le stagiaire vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le stagiaire déclare être majeur et reconnaît avoir la capacité requise pour contracter avec Nextformation.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du stagiaire est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

2. Modalités de la formation


2.1

La remise de tout certificat, attestation, diplôme ou titre professionnel délivré en fin de formation ou sanctionnant la formation est conditionnée au complet paiement du prix de la formation par le stagiaire, entreprise, organisme collecteur (OPCO) ou tout autre organisme.

2.2

Le stagiaire s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Nextformation.

2.3

L'enregistrement d'une commande est réalisée lorsque le stagiaire accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le stagiaire a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au stagiaire de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au stagiaire de la confirmation de l'acceptation de la commande par Nextformation, par courrier électronique.

Nextformation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un stagiaire avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande de formation antérieure.

3. Annulations / Reports


3.1

Tout stagiaire peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) à compter du jour de la signature du devis pour la prestation de formation souscrite. Le client est expressément informé que s’il souhaite que l'exécution d'une formation commence avant la fin du délai de rétractation, celui-ci ne s’appliquera pas. Il devra confirmer par une demande écrite sa volonté de bénéficier de la formation avant l’expiration du délai de 14 jours. Passé ce délai, pour tout report ou annulation à moins de 5 jours francs avant le début de la formation, Nextformation retiendra sur le coût total les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite formation.

3.2

Nextformation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou son programme. Les raisons seront précisées au stagiaire.

4. Conditions et moyens de paiement


4.1

Les prix sont indiqués en euros en TTC et en HT. Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur et sont facturés aux conditions de la convention de formation. Les frais de déplacement et d'hébergement restent à la charge exclusive du stagiaire, sauf accord particulier avec l’entreprise d’accueil.

Le prix comprend :

  • les frais pédagogiques,
  • l’utilisation des salles et/ou ateliers de formation,
  • le matériel pédagogique.

4.2

Les paiements et frais divers (elearning,…) peuvent sur demande donner lieu à l’émission d’une facture. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

4.3

En cas de subrogation de paiement conclu entre le stagiaire et l'OPCO, ou tout autre organisme, les factures seront transmises par Nextformation à l'OPCO, ou tout autre organisme, qui informe celui-ci des modalités spécifiques de règlement. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.

De ce fait, il appartient au stagiaire :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’acceptation de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement lors de la constitution de son dossier;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné. Nextformation s'engage également à faire parvenir les mêmes attestations de présence à l’OPCO, ou tout autre organisme, qui prend en charge le financement de ladite formation, attestations qui seront faites de façon mensuelle. En tout état de cause le stagiaire s'engage à verser à Nextformation le complément entre le coût total des actions de formations mentionné aux présentes et le montant pris en charge par l'OPCO, ou tout autre organisme.

En cas de modification de l'accord de financement par l'OPCO, ou tout autre organisme, le stagiaire reste redevable du coût de formation non financé par ledit organisme.

5. Obligations du stagiaire


5.1

Nextformation spécifie dans ses programmes les pré-requis pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au stagiaire inscrit à une formation, de s’assurer qu’il satisfait bien aux pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Nextformation ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des stagiaires.

5.2

L'assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir le titre, diplôme ou certificat lié à la formation suivie. Toute absence à un module de formation doit être exceptionnelle et nécessitera un justificatif écrit. De plus, le stagiaire devra procéder au rattrapage des modules manqués qui seront facturés de plein droit.

6. Garantie

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le stagiaire bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de la Société ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

7. Moyens pédagogiques et techniques

Nextformation met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires à la formation (un poste informatique par stagiaire y compris pour le formateur avec les logiciels installés nécessaires à la formation : suite Adobe, Pack Office, Logiciel Développement, Comptage SAGE)…

Chaque salle de formation est dotée d’un tableau interactif ou vidéoprojecteur, d’une connexion internet (wifi possible) et d’un accès au serveur afin de stocker des travaux ou supports.

8. Propriété intellectuelle

Nextformation reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la réalisation des prestations de formation pour le stagiaire. 

Le stagiaire s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 du code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du stagiaire serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de cours.

9. Confidentialité

Le stagiaire donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies au titre du fichier de clientèle de Nextformation, notamment aux fins de recevoir les actualités de Nextformation. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi Informatique et Libertés du 6/01/1978). Nextformation s’engage à garder confidentielles toutes données communiquées par le stagiaire.

10. Satisfaction de la formation stagiaires et entreprise


10.1

En plus du suivi quotidien et des points réguliers organisés avec le tuteur / référent, un questionnaire individuel de satisfaction en ligne est proposé aux stagiaires à l’issue de chaque module via l’intranet Nextvillage. Un questionnaire est également remis à la fin de la formation. A l’issue de votre formation, à 3, 6 et 12 mois, un entretien est mené avec le stagiaire pour connaitre son évolution professionnelle.

10.2

Parallèlement, un questionnaire d’évaluation est adressé au tuteur en fin de formation.


11. Dispositions diverses


11.1 Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure».

11.2 Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

11.3 Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations prévues par les présentes Conditions Générales de ventes, la résolution des présentes Conditions Générales de vente pourra intervenir 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il est expressément entendu que la résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation.

11.4 Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat de formations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client non professionnel est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des formations,
  • le prix ;
  • les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, -
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • les moyens de paiement acceptés.

ANNEXE 1 DISPOSITIONS SUR LES GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 MODÈLE DE FORMULAIRE DE DROIT DE RÉTRACTATION

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - INFORMATION DONNÉES PERSONNELLES

Nextformation ne vend en aucun cas les données de ses clients et prospects à des tiers et respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles et professionnelles et respecte Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

MODIFICATION DE LA CHARTE :

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente charte selon l’évolution de la réglementation en vigueur.

CHARTE : DONNÉES PERSONNELLES

Cette charte décrit l’usage que fait Nextformation des informations vous concernant collectées lorsque vous utilisez l’un des sites ainsi que ses versions optimisées pour mobile et tablette.

Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

QUELS SONT LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NEXTFORMATION AU REGARD DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est la société Nextformation SAS, société par actions simplifiée au capital de 340 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 441 583 135 RCS, dont le siège social est situé au : 55 Avenue Hoche, 75008 Paris, France.

Nextformation informe l’utilisateur qu’un délégué de la protection des données a été nommé, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur pourra contacter le délégué de la protection des données :

  • par courrier adressé à NEXTFORMATION, 55 Avenue Hoche, 75008 Paris
  • par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01 42 03 77 00 • par courriel: info@nextformation.com

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ?

Nextformation collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

1.Informations que vous nous fournissez directement.

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos Services (à travers un formulaire ou un email).

Tel est le cas notamment, lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire en ligne
  • Nous contacter par téléphone,
  • Vous inscrivez pour recevoir nos e-mails et newsletters,
  • Demandez un devis, programme de formation, diverses documentations,
  • Participez à un tirage au sort, à un concours, à une promotion ou à une enquête,
  • Communiquez avec nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux,
  • Vous inscrivez à un événement.

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains services ou informations.

Les catégories d'informations que nous collectons comprennent :

  • Les informations d’identification et de contact (comme le nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services (ex : création d’un dossier de candidature pour nos offres de formation),
  • Les informations transactionnelles nécessaires pour effectuer le règlement de la formation (formation choisie, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse email, mode de paiement, un RIB etc),
  • Des informations socio-démographiques (votre date de naissance, votre profession, vos diplômes, votre civilité etc., mentionnées lorsque vous faite une demande de financement par un OPCO ou une demande d’information sur la formation,
  • Les données d’historique concernant votre parcours de formation choisi, et à chaque fois que vous suivez un programme de formation
  • Participez à un tirage au sort, à un concours, à une promotion ou à une enquête,
  • Les données d’historique de vos contacts avec nous (nous conservons par ailleurs l’historique de nos relations lorsque vous contactez les conseillers pédagogiques)
  • Les avis que vous rédigez via les questionnaires de satisfaction sur les formations via la plateforme Nextvillage. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires ou recommandées de nos formations, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes et réaliser les bilans de formation et d’employabilité.

Nous collectons également des photos à l’occasion de montage des dossiers utiles pour réaliser des trombinoscopes à usage interne.

2.Informations que nous collectons automatiquement.

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez aux différents sites internet, notamment :

  •  Données de connexion : Nous collectons des informations concernant votre utilisation des sites internet (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non de proxy, votre adresse IP, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à nos sites internet).
  • Informations sur votre navigation (que vous soyez connecté ou non) : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec nos sites ou avec les emails que nous vous adressons. Ces informations nous permettent de déduire vos préférences, votre appétence pour une formation, et analyser l’influence de nos contenus. Ces informations sont collectées de manière anonyme et sont utilisées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas et peuvent être rapprochées entre elles, quel que soit le terminal utilisé.

3.Informations collectées auprès de nos partenaires et autres sources

Nous sommes également susceptibles d'obtenir des informations vous concernant à partir d'autres sources et les associer aux informations vous concernant que nous collectons, telles que :

  • Des données communiquées par les réseaux sociaux : il s’agit d’informations que vous avez utilisées via nos sites internet notamment lorsque vous partagez votre expérience concernant Nextformation avec d’autres clients. Vous utilisez un réseau social et vous communiquez des informations vous concernant à ce réseau social et à nous. Ces communications sont régies par les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux auxquelles nous vous renvoyons.

À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessous sont effectuées car elles sont :

Nécessaire pour vous fournir nos services :

Nous utilisons vos données aux fins d’assurer la gestion des contrats et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :

  •  Fournir les formations demandées en ligne ou sur les différents sites de formation, traiter les transactions, la facturation et le paiement
  • Vous proposer des dispositifs de financement auxquels vous pouvez prétendre,
  • Gérer vos avis sur nos formations,
  • Communiquer avec vous tout au long et à l’issue de votre parcours de formation.

Nécessaire à l’amélioration de notre offre de service :

Nous collectons vos données dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et assurer une expérience unique de formation.

  • Gérer la relation client
  • Assurer votre navigation sur les sites internet et améliorer votre expérience utilisateur
  • Envoyer des enquêtes de satisfaction
  • Réaliser des études et statistiques.

Répondre à nos obligations réglementaires.

Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations réglementaires, justifier la réalisation de la formation et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

Vos données sont conservées pendant cinq ans si vous n’avez pas effectué de formation compte tenu des délais d’obtention de certains dispositifs de financement.

Vos données personnelles sont conservées six ans, après la fin de votre formation, pour répondre à nos obligations en cas de contrôle.

À l’issue de la période, elles font l’objet d’un archivage et sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.

Nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps pour gérer un litige et une contestation.

À QUELS DESTINATAIRES POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES ?

Nextformation ne vend ou ne cède en aucun cas les données de ses clients ou prospects à des tiers.

Les données personnelles de l’utilisateur pourront cependant être communiquées aux destinataires suivants :

  • Collaborateurs de Nextformation amenés à travailler sur ces données,
  • Administrations et organismes publics lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale ou toute autre réglementation applicable. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions
  • Vos données sont partagées avec nos cabinets de recouvrement de créance, nos conseils, ou des tiers autorisés par la loi, en cas de difficulté le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention d’impayés et contentieux.

COMMENT NEXTFORMATION PROTÈGE-T-IL LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Nextformation s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Nextformation utilise des technologies de protection, telles que systèmes de cryptage, d’authentification par mot de passe, de détection des fraudes afin de protéger vos données.

Les serveurs de Nextformation sont hébergés en France chez un prestataire qui présente des garanties et met en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles telles que pares-feux, procédures de contrôle d'accès et mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et garantir la confidentialité de celles-ci.

De plus, toute transaction de paiement effectuée par Nextformation est réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement bancaire correspondant.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous bénéficiez des droits suivants, qui peuvent être exercés à l’adresse e-mail info@nextformation.com :

  • Droits d’accès et communication
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition
  • Décisions individuelles automatisées
  • Droit de donner des directives en cas de décès
  • Droit à présenter une réclamation devant la CNIL

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de prouver votre identité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le règlement EU 2016/679 du Parlement européen.


Révision faite le 01 juillet 2019.